I. Comment Le collectif Féministe 1931 utilise vos données personnelles ?
Le collectif Féministe 1931 peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
1) Obtenir les informations nécessaires à un accueil adéquat pour les récipiendaires des formations
2) Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
Les traitements listés ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé avec Le collectif Féministe 1931 lorsque vous utilisez notre site internet.
II. Comment Le collectif Féministe 1931 partage vos données personnelles
Au sein du collectif Féministe 1931, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par l’équipe habilité du collectif Féministe 1931, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives.
En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : Le
collectif Féministe 1931, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
Le collectif Féministe 1931 s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des
clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont
partagées, les obligeant à se conformer à cette politiqueEnsemble des activités liées à la gestion des affaires pu... de confidentialité et à prendre les mesures de
sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.
III. Comment Le collectif Féministe 1931 protège vos données personnelles
Le collectif Féministe 1931 attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et adopte des pratiques courantes pour protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations. Il assure la confidentialité des données et notamment empêche qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Le collectif Féministe 1931 prévoit également ceci :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données
personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées aux dons pendant une durée de un an renouvelable une fois.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seule l’équipe habilitée de Le collectif Féministe 1931 peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, Le collectif Féministe 1931 respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
IV. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous
contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions
posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer
si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer
quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des
traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données
personnelles notamment lorsque :- (i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- (ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentementAccord libre et éclairé d'une personne à une action ou à..., vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
- (iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
- (iv) Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- (v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation
du traitement de vos données personnelles :- (i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci
- (ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles
- (iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- (iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du
seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune
autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos
données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt exclusif du
collectif Féministe 1931, n’ayant aucun rapport avec ses missions annoncées. Nous cesserons
alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la
poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions
posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
V. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
Le collectif Féministe 1931 se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous
recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin
d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos
données personnelles.
VI. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la
page contactez-nous ou en les soumettant à collectif.feministe1931[ @ ]gmail.com.